Intelligence artificielle et médiation : panorama mondial et cadres éthiques

Quels pays utilisent le plus l’IA en médiation ?

Il n’existe pas encore de statistiques précises sur l’usage de l’IA en médiation, mais les données globales d’adoption de l’IA montrent des tendances claires :

• Singapour arrive en tête avec un taux d’adoption record, suivi de près par la Chine, l’Inde et les Émirats arabes unis (taux supérieurs à 80 %).

• En Europe, la France, l’Allemagne et l’Italie affichent des taux plus modestes.

Les pionniers de la résolution en ligne des conflits (ODR)

• Estonie : projet pilote de « juge IA » pour régler des litiges de moins de 7 000 €

• Royaume-Uni et Canada : premiers « médiateurs robots » ayant déjà résolu des conflits

• États-Unis, Canada, Europe, Australie : adoption précoce de l’IA pour les conflits familiaux

• Afrique (Nigeria) : lancement de Court86, première plateforme africaine de médiation/arbitrage en ligne pour l’e-commerce, avec d’autres solutions en développement (SettlementHub, Mediate.ng) afin de réduire un arriéré judiciaire de plus de 200 000 affaires

Comment les médiateurs utilisent-ils l’IA ?

En 2025, l’IA transforme la pratique en automatisant certaines tâches chronophages (analyse de données, planification, gestion documentaire). Pourtant, environ 60 % des médiateurs continuent de privilégier le face-à-face.
Outils les plus répandus :

• CalendarHero (planification)

• Descrybe AI (recherche juridique)

• Sonix (transcriptions sécurisées)

• ChatGPT, Gemini, Claude (préparation et stratégie)

Cadres éthiques et organismes de régulation

• États-Unis : en 2024, l’American Bar Association a publié ses premières directives sur l’usage de l’IA générative, insistant sur la compétence, la confidentialité et la supervision humaine obligatoire.

• Europe : le AI Act de l’UE, en vigueur depuis août 2024, est la première réglementation mondiale complète. Les systèmes d’IA appliqués à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits y sont classés « à haut risque ». L’European AI Office supervise la mise en œuvre.

• Suisse et normes internationales : en avril 2024, le Silicon Valley Arbitration & Mediation Center (SVAMC) a publié les premières lignes directrices mondiales, imposant : compréhension obligatoire des outils d’IA, transparence vis-à-vis des parties, interdiction de déléguer la prise de décision à l’IA, et responsabilité humaine finale. Le Swiss Arbitration Centre basé à Genève organise régulièrement des conférences sur le sujet.

Perspectives

L’intégration de l’IA en médiation n’en est qu’à ses débuts. Les initiatives se multiplient, les cadres éthiques se renforcent, et une question demeure centrale :

Comment utiliser l’IA de manière responsable, transparente et au service de la justice ?